Combien de temps faut-il conserver les dossiers de ses patients en cabinet libéral ?

La question revient souvent au moment de faire du tri dans une armoire pleine à craquer: peut-on jeter les anciens dossiers, et au bout de combien de temps? La réponse touche à la fois à vos obligations de professionnel de santé et à la protection des données personnelles de vos patients, deux logiques qu'il faut concilier. Mieux vaut une règle claire, connue et appliquée à tous les dossiers, qu'une décision prise au coup d'oeil selon la place disponible. Car un dossier détruit trop tôt peut manquer cruellement le jour où un patient revient après plusieurs années, ou lorsqu'une mise en cause vous oblige à démontrer ce que vous avez fait et quand.

Une conservation longue par prudence

Un dossier de santé se conserve plusieurs années après la dernière consultation, et cette durée se compte souvent en dizaines d'années lorsque le patient était jeune au moment des soins ou lorsque le suivi a été complexe. La logique est double: assurer la continuité des soins si le patient revient un jour, et vous protéger en cas de contestation. Un dossier bien tenu et conservé est votre meilleure preuve du sérieux de votre pratique. Dans le doute, la prudence commande toujours de conserver plutôt que de détruire, quitte à archiver les dossiers anciens à part.

• fixez une durée de conservation claire et appliquez-la à tous les dossiers ;
• stockez les dossiers dans un environnement protégé et régulièrement sauvegardé ;
• distinguez les dossiers actifs des archives plus anciennes ;
• limitez l'accès aux seules personnes réellement autorisées.

Le papier vieillit mal: il se perd, prend l'humidité, occupe de la place et devient vite ingérable quand les dossiers s'accumulent. Un dossier numérique bien hébergé résout ces trois problèmes à la fois, puisqu'il reste lisible dans le temps, ne s'égare pas et peut être protégé par un accès personnel. C'est aussi la garantie de pouvoir répondre vite si un patient ou un confrère vous demande un historique ancien. La conservation va évidemment de pair avec la confidentialité: pour aller plus loin sur la protection des informations que vous détenez, lisez notre guide sur le secret professionnel et les données de santé.